Créé le 4 août 1999
L'arrêté du 12 novembre 1962 relatif à la qualification de mécanicien navigant d'essais est abrogé.
Arrêté du 1 juin 1999
Article 12
Effets de cet article
cite
Arrêté 1962-11-12
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 4 août 1999