En vigueur depuis le 4 août 1999
L'arrêté du 12 novembre 1962 relatif à la qualification de mécanicien navigant d'essais est abrogé.
Arrêté du 1 juin 1999
L'arrêté du 12 novembre 1962 relatif à la qualification de mécanicien navigant d'essais est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 août 1999
L'arrêté du 12 novembre 1962 relatif à la qualification de mécanicien navigant d'essais est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 4 août 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1962-11-12