JORF n°177 du 3 août 1999

Art. 11. - L'arrêté du 12 novembre 1962 relatif au brevet d'expérimentateur navigant d'essais est abrogé.


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Art. 11. - L'arrêté du 12 novembre 1962 relatif au brevet d'expérimentateur navigant d'essais est abrogé.