Créé le 4 août 1999
Annexe 3
FIXANT LE PROGRAMME ET LE RÉGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET D'INGÉNIEUR NAVIGANT D'ESSAIS
FIXANT LE PROGRAMME ET LE RÉGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET D'INGÉNIEUR NAVIGANT D'ESSAIS
Arrêté du 1 juin 1999
Effets de cet article
cite
Arrêté 1999-06-01 annexe 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 4 août 1999