Créé le 4 août 1999
L'arrêté du 2 janvier 1979 relatif aux programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote d'essais d'avion léger est abrogé.
Arrêté du 1 juin 1999
Article 12
Effets de cet article
cite
Arrêté 1979-01-02
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 4 août 1999