Arrêté du 1 juin 1999

Article 6

Créé le 4 août 1999

Le jury composé :
  • du directeur du CEV, ou de son représentant (président) ;
  • du directeur de l'EPNER, ou de son représentant ;
  • des examinateurs habilités concernés ;

- des instructeurs permanents de l'EPNER,
au vu des dossiers des stagiaires, délibère et statue sur l'opportunité de la délivrance par l'EPNER de l'attestation de stage en vue de l'obtention du brevet.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 août 1999