Arrêté du 1 juin 1999

Article 11

Créé le 4 août 1999

L'EPNER est chargée de l'organisation des épreuves d'examens théoriques et pratiques.
A ce titre, elle reçoit les candidatures, fixe la date des épreuves, convoque les candidats, rassemble les rapports des différents examinateurs et le dossier de stage concernant chaque candidat, et provoque la réunion du jury prévue à l'article 5.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-06-01 art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 août 1999