En vigueur depuis le 11 juin 1999 · Dernière version le 30 décembre 2003
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 juin 1999
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 juin 1999 · Dernière version le 30 décembre 2003
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 30 décembre 2003
En vigueur du vendredi 11 juin 1999 au lundi 29 décembre 2003
Source : Légifrance