Arrêté du 1 juin 1999

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 13 juin 1990 modifié portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 juin 1999 · Dernière version le 30 décembre 2003

L'arrêté du 13 juin 1990 modifié portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils est abrogé.

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En vigueur depuis le mardi 30 décembre 2003

En vigueur du vendredi 11 juin 1999 au lundi 29 décembre 2003

Source : Légifrance