Créé le 19 août 1994
L'arrêté du 15 mai 1961 relatif à la qualification des médecins spécialistes au regard de la législation de la sécurité sociale est abrogé.
Arrêté du 1 juin 1994
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1961-05-15
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 19 août 1994