JORF n°145 du 24 juin 1994

Arrêté du 1 juin 1994

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié, pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services en ce qui concerne le commerce des semences et plants;

Vu les arrêtés des 5 juin 1990, 16 avril et 3 décembre 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères);

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section Plantes potagères et maraîchères,

Arrête:

Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que << semences de base >> ou << semences certifiées >>, soit contrôlées en tant que << semences standard >> (rubrique a), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0145 du 24/06/94 Page 9116 a 9118
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Art. 2. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que << semences standard >>) à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que << semences de base >> ou << semences certifiées >>, soit contrôlées en tant que << semences standard >>) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0145 du 24/06/94 Page 9116 a 9118
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Art. 3. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que << semences standard >> (rubrique b), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0145 du 24/06/94 Page 9116 a 9118
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Art. 4. - Le synonyme << Gipsy >> est ajouté à la variété de chou-fleur << Gipsy Moth >>, inscrit en rubrique b du catalogue par l'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1990 susvisé, qui est modifié en conséquence.

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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE SOIT CERTIFIEES EN TANT QUE "SEMENCES DE BASE" OU "SEMENCES CERTIFIEES",SOIT CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARD" (RUBRIQUE A),POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 01-06-1994 LES VARIETES DE PLANTES POTAGERES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.

EST PRONONCE,A LA DATE PRECITEE ET JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION,LE TRANSFERT DE LA RUBRIQUE B (VARIETES DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARD") A LA RUBRIQUE A (VARIETES DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE SOIT CERTIFIEES EN TANT QUE "SEMENCES DE BASE" OU "SEMENCES CERTIFIEES",SOIT CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARD") DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DES VARIETES POTAGERES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.

SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARD" (RUBRIQUE B),POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DE LA DATE PRECITEE,LES VARIETES DE PLANTES POTAGERES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-06-1990.

Fait à Paris, le 1er juin 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production

et des échanges,

C. CHEREAU