JORF n°136 du 14 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1994, l'arrêté du 17 décembre 1993 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) est modifié ainsi qu'il suit:
Sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997 dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants d'Alençon

Assesseur titulaire: Mme Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1994, l'arrêté du 17 décembre 1993 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) est modifié ainsi qu'il suit:

Sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997 dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants d'Alençon

Assesseur titulaire: Mme Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon.