JORF n°136 du 14 juin 1994

Arrêté du 1 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1994, l'arrêté du 17 décembre 1993 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) est modifié ainsi qu'il suit:
Sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997 dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants d'Alençon

Assesseur titulaire: Mme Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon.

Tribunal pour enfants de Caen

Assesseurs titulaires: Mme Choisy (Anne-Marie); M. Duprat (Jean-Michel); M. Tarot (Camille).
Assesseurs suppléants: Mme Duclaye (Bernadette), épouse Profil; Mme Troubat (Véronique), épouse Eydoux; M. Berenger (Jean-Marc).

Tribunal pour enfants de Cherbourg

Assesseurs suppléants: M. Lafon (Guy); Mme Bouchon (Monique).

Tribunal pour enfants de Coutances

Assesseur titulaire: M. Claye (Francis).

DESIGNATION POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1997 AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,D'ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS DONT LES JURIDICTIONS SONT MENTIONNEES AU PRESENT ARRETE.