JORF n°133 du 10 juin 1994

Art. 8. - L'arrêté du 15 mars 1990 instituant une régie de recettes et d'avances auprès du service du musée du sport est abrogé.


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Art. 8. - L'arrêté du 15 mars 1990 instituant une régie de recettes et d'avances auprès du service du musée du sport est abrogé.