Art. 1er. - Il est institué auprès du ministère de la jeunesse et des sports (Musée national du sport) une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:
1o Les droits d'entrée perçus pour la visite des galeries du Musée national du sport au Parc des Princes, à Paris;
2o Le produit de la vente et de la location des produits réalisés par le Musée national du sport ou en rapport avec ses activités;
3o Les droits de reproduction des éléments des collections;
4o La rémunération des services rendus par le Musée national du sport pour la conception et la réalisation d'expositions.
Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au receveur général des finances dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.