JORF n°134 du 11 juin 1994

Art. 4. - L'arrêté du 15 septembre 1993 fixant le montant de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 15 septembre 1993 fixant le montant de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts est abrogé.