JORF n°128 du 3 juin 1992

Art. 1er. - Le préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, exerce dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche les compétences prévues par l'article 7 de la loi susvisée en matière de protection de la forêt contre l'incendie.


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Art. 1er. - Le préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, exerce dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche les compétences prévues par l'article 7 de la loi susvisée en matière de protection de la forêt contre l'incendie.