JORF n°128 du 3 juin 1992

Art. 2. - L'arrêté du 10 février 1988 portant transfert de compétences dans le domaine de la sécurité civile au commissaire de la République de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhône, est abrogé.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 10 février 1988 portant transfert de compétences dans le domaine de la sécurité civile au commissaire de la République de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhône, est abrogé.