Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jérôme Chapuisat, directeur de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.