JORF n°145 du 24 juin 1992

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe au présent arrêté (1) résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'organisation professionnelle laitière sont homologuées.


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Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe au présent arrêté (1) résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'organisation professionnelle laitière sont homologuées.