Art. 5. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications des catégories c et d prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 aux organismes et personnes suivants:
Pour une période d'un an:
Centre technique de l'association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques lyonnaise (Cete A.P.A.V.E. Lyonnaise), 177, rue de Sain-Bel,
69811 TASSIN CEDEX;
Centre technique de l'association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques internationale (C.A.I.), 3, rue de Village, 13006 Marseille.