JORF n°136 du 13 juin 1992

Art. 6. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications de catégorie c prévue par les textes susvisés en conception, construction et exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 aux personnes suivantes:
Pour une période de quatre ans:
M. Le Floch (Rémy), 250, avenue de la Forêt, 77190 Dammarie-les-Lys.
Pour une période de deux ans:
M. Kerjean (Roger), 10, avenue du Parc, 78120 Rambouillet.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications de catégorie c prévue par les textes susvisés en conception, construction et exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 aux personnes suivantes:

Pour une période de quatre ans:

M. Le Floch (Rémy), 250, avenue de la Forêt, 77190 Dammarie-les-Lys.

Pour une période de deux ans:

M. Kerjean (Roger), 10, avenue du Parc, 78120 Rambouillet.