Art. 4. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications de la catégorie b prévue par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 à la personne suivante:
Pour une période de deux ans:
M. Moulin (Albert), 52, rue Fontaine, 75009 Paris.