JORF n°136 du 13 juin 1992

Art. 7. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications des catégories c et d prévues par les textes susvisés pendant la phase d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 aux organismes et personnes suivants:
a) Pour une période de trois ans:
Etudes et contrôles d'installations techniques (Ecotec), 6, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris.
b) Pour une période d'un an:
M. Hoffmann (Patrick), 50, avenue Victor-Hugo, 77420 Champs-sur-Marne;
M. Dadu (Michel), 68, rue de la Briquerie, 57100 Thionville;
M. Desvarieux (Vincent), 1342, résidence Hincelin, 97110 Pointe-à-Pitre.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications des catégories c et d prévues par les textes susvisés pendant la phase d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 aux organismes et personnes suivants:

a) Pour une période de trois ans:

Etudes et contrôles d'installations techniques (Ecotec), 6, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris.

b) Pour une période d'un an:

M. Hoffmann (Patrick), 50, avenue Victor-Hugo, 77420 Champs-sur-Marne;

M. Dadu (Michel), 68, rue de la Briquerie, 57100 Thionville;

M. Desvarieux (Vincent), 1342, résidence Hincelin, 97110 Pointe-à-Pitre.