JORF n°136 du 13 juin 1992

Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés relatives aux installations électriques et paratonnerres et au fonctionnement des ascenseurs et monte-charge pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 à la personne suivante:
Pour une période de deux ans:
M. Paris (Maurice), 51, rue Charles-Keller, 54000 Nancy.


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Version 1

Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés relatives aux installations électriques et paratonnerres et au fonctionnement des ascenseurs et monte-charge pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 à la personne suivante:

Pour une période de deux ans:

M. Paris (Maurice), 51, rue Charles-Keller, 54000 Nancy.