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ARRETE du 1 juin 1992

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement, du 17 février 1958, tel qu'il résulte de l'avenant n° 22 du 7 juillet 1980, les dispositions de l'avenant salaires 44 du 28 février 1992 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 13 juin 1992

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Obligation des nouvelles règles salariales dans l'habillement

Résumé. Un arrêté de 1992 rend obligatoires les nouvelles règles salariales pour les entreprises et employés de l'habillement.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement, du 17 février 1958, tel qu'il résulte de l'avenant n° 22 du 7 juillet 1980, les dispositions de l'avenant salaires 44 du 28 février 1992 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 1992

Source : Légifrance