JORF n°128 du 3 juin 1990

Art. 4. - Le troisième alinéa de l'article 3 est remplacé par le texte suivant:
&lt;<elle comprend:="" <<-le="" bureau="" méthodes="" et="" synthèses;="" des="" études="" de="" télécommunications;="" applications="" micro-informatiques="" bureautiques;="" projets="" l'administration="" centrale="" s.g.a.p.;="" sécurité="" défense="" civiles;="" territoriale;="" police="" opérationnelle.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le troisième alinéa de l'article 3 est remplacé par le texte suivant:

<<Elle comprend:

<<-le bureau Méthodes et synthèses;

<<-le bureau des études de télécommunications;

<<-le bureau des applications micro-informatiques et bureautiques;

<<-le bureau des projets de l'administration centrale et des S.G.A.P.;

<<-le bureau des projets de sécurité et de défense civiles;

<<-le bureau des projets de l'administration territoriale;

<<-le bureau des projets de police opérationnelle.>>