JORF n°128 du 3 juin 1990

Arrêté du 1 juin 1990

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985, modifié par le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu les avis du comité technique paritaire du service des transmissions en date des 13 juin 1989 et 28 novembre 1989;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur en date du 7 décembre 1989;

Sur la proposition du directeur général de l'administration et du directeur des transmissions et de l'informatique,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'arrêté du 27 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique est modifié comme indiqué dans les articles suivants.

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Art. 2. - Dans les articles 1er, 3 et 6, &lt;<la division="" des="" études="" et="" logiciels="">&gt; est remplacée par &lt;<la sous-direction="" des="" études="" et="" logiciels="">&gt;.

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Art. 3. - Dans les articles 1er, 4 et 6, &lt;<la division="" de="" l'ingénierie,="" l'équipement="" et="" l'exploitation="">&gt; est remplacée par &lt;<la sous-direction="" de="" l'ingénierie,="" l'équipement="" et="" l'exploitation="">&gt;.

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Art. 4. - Le troisième alinéa de l'article 3 est remplacé par le texte suivant:
&lt;<elle comprend:="" <<-le="" bureau="" méthodes="" et="" synthèses;="" des="" études="" de="" télécommunications;="" applications="" micro-informatiques="" bureautiques;="" projets="" l'administration="" centrale="" s.g.a.p.;="" sécurité="" défense="" civiles;="" territoriale;="" police="" opérationnelle.="">&gt;

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Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article 4 est supprimé.

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Art. 6. - Le troisième alinéa de l'article 5 est remplacé par le texte suivant:
&lt;<il comprend:="" <<-le="" centre="" d'exploitation="" des="" transmissions="" de="" paris;="" informatique="" beauvau;="" levallois;="" du="" val-maubuée;="" bureau="" l'équipement="" services="" l'administration="" centrale.="">&gt;

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Art. 7. - le directeur général de l'administration et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

MODIFIE LES ART. 1,3,4 ET 6; REMPLACE LES AL. 3 DES ART. 3 ET 5 ET SUPPRIME LE DERNIER AL. DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE.

Fait à Paris, le 1er juin 1990.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE