Art. 2. - Dans les articles 1er, 3 et 6, <<la division="" des="" études="" et="" logiciels="">> est remplacée par <<la sous-direction="" des="" études="" et="" logiciels="">>.
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JORF n°128 du 3 juin 1990
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Art. 2. - Dans les articles 1er, 3 et 6, <<la division des études et des logiciels>> est remplacée par <<la sous-direction des études et des logiciels>>.