JORF n°135 du 13 juin 1990

Art. 4. - Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des industries touristiques au ministère du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1990.


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Version 1

Art. 4. - Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des industries touristiques au ministère du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1990.