Abrogé27 novembre 2005
Créé le 27 juin 1990 · En vigueur du 21 juillet 1994 au 26 novembre 2005
L'arrêté du 18 avril 1968 approuvant les méthodes de contrôle élaborées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est abrogé.
Arrêté du 1 juin 1990
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1968-04-18
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 novembre 2005
En vigueur du jeudi 21 juillet 1994 au samedi 26 novembre 2005
En vigueur du mercredi 27 juin 1990 au mercredi 20 juillet 1994