Arrêté du 1 juin 1990

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 avril 1968 approuvant les méthodes de contrôle élaborées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est abrogé.

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Abrogé27 novembre 2005

Créé le 27 juin 1990 · Abrogé le 27 novembre 2005

L'arrêté du 18 avril 1968 approuvant les méthodes de contrôle élaborées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1968-04-18

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 novembre 2005

En vigueur du jeudi 21 juillet 1994 au samedi 26 novembre 2005

En vigueur du mercredi 27 juin 1990 au mercredi 20 juillet 1994

Source : Légifrance