Créé le 27 juin 1990 · Abrogé le 27 novembre 2005
L'arrêté du 18 avril 1968 approuvant les méthodes de contrôle élaborées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est abrogé.
Arrêté du 1 juin 1990
L'arrêté du 18 avril 1968 approuvant les méthodes de contrôle élaborées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 juin 1990 · Abrogé le 27 novembre 2005
L'arrêté du 18 avril 1968 approuvant les méthodes de contrôle élaborées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 27 novembre 2005
En vigueur du jeudi 21 juillet 1994 au samedi 26 novembre 2005
En vigueur du mercredi 27 juin 1990 au mercredi 20 juillet 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1968-04-18