Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté de 1968 sur les rayonnements ionisants
Résumé. L'arrêté de 1968 qui contrôlait les rayonnements ionisants est annulé.
Art. 2. - L'arrêté du 18 avril 1968 approuvant les méthodes de contrôle élaborées par le service central de protection contre les rayonnements ionisants est abrogé.