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Arrêté du 1 juin 1987

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Article 2

En vue de permettre l'application de toute réglementation se rapportant au dénombrement et au contrôle zootechnique ou sanitaire des animaux de l'espèce ovine, l'identification de ces derniers prévue au décret n° 69-442 du 6 mai 1969 doit être faite conformément au présent arrêté.

L'identification consiste à attribuer à chaque animal identifié un numéro d'immatriculation qui le désigne dans tous les fichiers ou sur tous les documents qui le concernent et à apposer sur cet animal un repère d'identification qui soit en correspondance avec le numéro d'immatriculation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2005

Créé le 28 juin 1987 · Abrogé le 24 décembre 2005

En vue de permettre l'application de toute réglementation se rapportant au dénombrement et au contrôle zootechnique ou sanitaire des animaux de l'espèce ovine, l'identification de ces derniers prévue au décret n° 69-442 du 6 mai 1969 doit être faite conformément au présent arrêté.

L'identification consiste à attribuer à chaque animal identifié un numéro d'immatriculation qui le désigne dans tous les fichiers ou sur tous les documents qui le concernent et à apposer sur cet animal un repère d'identification qui soit en correspondance avec le numéro d'immatriculation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2005

En vigueur du dimanche 28 juin 1987 au vendredi 23 décembre 2005

Source : Légifrance