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Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire,
Vu le code de la route, et notamment l’article R. 53-1 (1er alinéa) ;
Vu l’arrêté du 21 novembre 1975 fixant les normes des casques utilisés par les conducteurs et les passagers des véhicules ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat en date du 12 mai 1977 portant homologation et annulation d’une norme ;
Sur la proposition du directeur des routes et de la circulation routière,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 1975Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
3 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 1975Art. 4
1 version
1 abrogé
Créé le 24 juin 1977
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er juin 1977.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des routes et de la circulation routière,
MICHEL FÈVE.