JORF n°161 du 12 juillet 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005, la démission de M. Sarget (Denis, Louis, Marie, Gaston), commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Issoudun (Indre), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005, la démission de M. Sarget (Denis, Louis, Marie, Gaston), commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Issoudun (Indre), est acceptée.