JORF n°166 du 19 juillet 2005

Article 3

Article 3

L'article 23 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Guillaume Bonneville, directeur d'études, directeur du pôle Activités bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes. »


Historique des versions

Version 1

L'article 23 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Guillaume Bonneville, directeur d'études, directeur du pôle Activités bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes. »