Article 3
L'article 23 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Guillaume Bonneville, directeur d'études, directeur du pôle Activités bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes. »
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