L'article 20 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Gil Vauquelin, administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Poitou-Charentes ».