Article 1
M. Jean Sebeyran, directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, a sous sa responsabilité la fonction juridique et fiscale, les ressources humaines et les relations sociales, l'immobilier et la logistique, le budget, le contrôle de gestion et les systèmes d'information.
Pour l'exercice de l'ensemble de ces attributions, le secrétaire général dispose d'une délégation permanente de signature du directeur général, pour tous les actes qu'implique leur mise en oeuvre.
A ce titre, le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations prend en charge, directement et à titre temporaire, la direction des ressources humaines de l'établissement.
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