JORF n°163 du 14 juillet 2005

Article 2

Article 2

Le texte de l'avenant peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris ;
- au siège du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, 71, rue Fondary, 75015 Paris.


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Version 1

Le texte de l'avenant peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris ;

- au siège du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, 71, rue Fondary, 75015 Paris.