JORF n°163 du 14 juillet 2005

Article 1

Article 1

L'avenant annuel 2005 relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins d'élevage conclu au sein du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture le 17 mars 2005 est étendu.


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Version 1

L'avenant annuel 2005 relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins d'élevage conclu au sein du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture le 17 mars 2005 est étendu.