L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gil Vauquelin, délégation est donnée à :

Mme Ghislaine Séjourne, attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial du pôle commercial de la direction régionale Poitou-Charentes ;

Mlle Brigitte Le Nours, directrice d'études, directrice au pôle Appui au développement de la direction régionale Poitou-Charentes,

à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »