JORF n°166 du 19 juillet 2005

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à :
M. Daniel Laurent, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest ;
M. Gil Vauquelin, administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à :

M. Daniel Laurent, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest ;

M. Gil Vauquelin, administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes,

à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté. »