L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est abrogé.
Arrêté du 1 juillet 2005
Article 4
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Article 4
L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est abrogé.
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