JORF n°154 du 3 juillet 2005

Article 15

Article 15

Les lauréats reçoivent une notification de leurs résultats par courrier simple et doivent faire part à l'administration de leur acceptation du bénéfice du concours dans un délai qui court à compter de la notification.


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Version 1

Les lauréats reçoivent une notification de leurs résultats par courrier simple et doivent faire part à l'administration de leur acceptation du bénéfice du concours dans un délai qui court à compter de la notification.