Arrêté du 1 juillet 2005

Article 14

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Article 14

Les épreuves écrites de chaque concours ou examen ont lieu sous la surveillance d'une commission dont le président est désigné par le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration.
En cas d'empêchement, le président peut se faire suppléer par un fonctionnaire titulaire de catégorie A qu'il aura désigné. Il est assisté d'un ou plusieurs fonctionnaires, désignés par lui, dont un, au moins, appartenant à la catégorie A.

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Les épreuves écrites de chaque concours ou examen ont lieu sous la surveillance d'une commission dont le président est désigné par le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration.
En cas d'empêchement, le président peut se faire suppléer par un fonctionnaire titulaire de catégorie A qu'il aura désigné. Il est assisté d'un ou plusieurs fonctionnaires, désignés par lui, dont un, au moins, appartenant à la catégorie A.

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