JORF n°164 du 16 juillet 2005

Article 1

Article 1

Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses, visées à l'article 3 du présent arrêté, relatives au projet n° 2002-0021, programme d'appui au sport et aux initiatives jeunes (PASIJ) à Tananarive, Madagascar.
Les dépenses relevant de cette régie sont imputées sur le chapitre 59-01, article 2, sous-opération n° 201-96-03-41531.


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Version 1

Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses, visées à l'article 3 du présent arrêté, relatives au projet n° 2002-0021, programme d'appui au sport et aux initiatives jeunes (PASIJ) à Tananarive, Madagascar.

Les dépenses relevant de cette régie sont imputées sur le chapitre 59-01, article 2, sous-opération n° 201-96-03-41531.