JORF n°173 du 28 juillet 2004

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 est modifié comme suit :

  1. Les mots : « Huit représentants des sociétés savantes » sont remplacés par les mots : « Neuf représentants de sociétés savantes » ;
  2. Avant l'alinéa : « Cinq représentants d'associations d'usagers engagées dans la lutte contre les hépatites virales », est ajouté l'alinéa suivant :
    « - le président de la Société française d'hygiène hospitalière ou son représentant » ;
  3. Avant l'alinéa : « Un pharmacien hospitalier », est ajouté l'alinéa suivant :
    « Trois professionnels de santé ».

Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 est modifié comme suit :

1. Les mots : « Huit représentants des sociétés savantes » sont remplacés par les mots : « Neuf représentants de sociétés savantes » ;

2. Avant l'alinéa : « Cinq représentants d'associations d'usagers engagées dans la lutte contre les hépatites virales », est ajouté l'alinéa suivant :

« - le président de la Société française d'hygiène hospitalière ou son représentant » ;

3. Avant l'alinéa : « Un pharmacien hospitalier », est ajouté l'alinéa suivant :

« Trois professionnels de santé ».