JORF n°154 du 4 juillet 2004

Article 1

Article 1

La partie A de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Secrétaire général du ministère, directeur général et directeur d'administration centrale, directeur de la préfecture de police (services administratifs) ou directeur de la préfecture de Paris »
II. - Le tableau figurant au 2° est modifié comme suit :

III. - Il est ajouté un 7° ainsi rédigé :

« 7° Adjoint au haut fonctionnaire de défense


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Version 1

La partie A de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée comme suit :

I. - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Secrétaire général du ministère, directeur général et directeur d'administration centrale, directeur de la préfecture de police (services administratifs) ou directeur de la préfecture de Paris »

II. - Le tableau figurant au 2° est modifié comme suit :

III. - Il est ajouté un 7° ainsi rédigé :

« 7° Adjoint au haut fonctionnaire de défense