JORF n°168 du 22 juillet 2004

Article 2

Article 2

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 26 septembre 2003 fixant les indemnités pour frais de représentation des personnels en service à l'étranger.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 26 septembre 2003 fixant les indemnités pour frais de représentation des personnels en service à l'étranger.