JORF n°176 du 31 juillet 2004

Article 3

Article 3

Les droits d'inscription restent dus lorsque le désistement intervient dans les quinze jours précédant respectivement chacune des manifestations.


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Les droits d'inscription restent dus lorsque le désistement intervient dans les quinze jours précédant respectivement chacune des manifestations.