Abrogé29 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2000 (Ab)
Créé le 6 août 2004
L'arrêté du 5 juin 2000 relatif aux règles techniques et de maintenance applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national est abrogé.
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Arrêté du 1 juillet 2004
Article 15
Effets de cet article
cite
Arrêté 2000-06-05
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 29 mars 2012
Abrogé parArrêté du 5 juin 2000 (Ab)
En vigueur du vendredi 6 août 2004 au mercredi 28 mars 2012